Disparitions forcées en Algérie : l’impuissance de l’ONU. Par F. ARMAND

Disparitions forcées : Pourquoi le gouvernement Algérien refuse­-il d’autoriser la visite du rapporteur de l’ONU chargé de la défense des droits de l’Homme ?

En novembre 2002, le président de la CNCPPDH affirmait à l’organisation Human Rights Watch au sujet des disparitions forcées en Algérie que leur chiffre total se situait entre 7000 et 10 000, peut ­être même 12 000.

D’autres organisations de défense des droits de l’Homme affirment que l’Algérie compterait une dizaine de milliers de cas de disparitions forcées, qui vient donc confirmer le chiffre compris entre 7000 et 12 000 précédemment cité, dont les motifs n’ont jamais été identifiés et dont le sort des victimes n’a pour l’instant jamais été élucidé.

Ces organisations ajoutent encore que seule l’intervention des instances compétentes des Nations Unies seraient en mesure d’expliquer les motifs de ces disparitions et d’élucider le sort de ces victimes. Ainsi, aussi longtemps que le Gouvernement Algérien refusera la présence sur son territoire et dans ses services administratif des institutions compétentes de l’ONU, les motifs de ces disparitions forcées ainsi que le sort des victimes resteront inconnus.

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Rappelons maintenant la définition d’une disparition forcée : «Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un Etat, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance où elle se trouverait: aucun certificat de décès n’est donc délivré, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés. La disparition forcée est un crime contre l’humanité selon le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale depuis le premier juillet 2002 », ce qui explique et justifie la volonté de l’ONU de s’intéresser à cette affaire.

Constatant cette situation de blocage de la part des autorités algériennes, les représentants des victimes des familles des disparus ont dénoncé, lors d’une conférence de presse qui a eu lieu récemment, l’attitude des autorités qui « refusent toujours de faire la lumière sur la question des disparus », depuis les années 1990.

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Il faut noter que ce refus de la part des autorités algériennes d’autoriser la visite d’un rapporteur de l’ONU est l’aboutissement négatif de négociations entre le Gouvernement Algérien et l’ONU qui se sont déroulées sur une durée de trois ans, comme l’a confirmé la porte­-parole de l’association algérienne « SOS disparus », Nassera Dutour qui s’était déplacée à Genève pour assister à la session d’automne du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Les autorités algériennes exigeaient que la visite du rapporteur de l’ONU se déroule dans des conditions particulièrement restrictives susceptibles de compromettre le bon accomplissements des objectifs de la mission, comme l’évoquent des sources diplomatiques à Genève ainsi que Human Rights Watch et Amnesty International qui ont déploré que l’Algérie soit le seul pays de la région à imposer des restrictions aussi drastiques à des acteurs pourtant reconnus qui oeuvrent pour la défense des droits de l’Homme. De manière générale, les autorités algériennes ont refusé systématiquement une dizaine de procédures spéciales depuis les années 1990 dont celle du rapporteur spécial sur la détention arbitraire, celle de l’expert sur le droit des cultures et celle du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI). De plus, cinq ONG internationales de défense des droits de l’Homme avaient insisté vivement auprès des autorités algériennes afin qu’elles permettent les visites de leurs enquêteurs ainsi que les visites des enquêteurs de l’ONU alors que, paradoxalement, l’Algérie vient de rejoindre le Conseil des Droits de l’Homme ! Or, en tant que membre du Conseil des Droits de l’Homme, l’Algérie s’est engagée à accepter les visites des enquêteurs des ONG et des enquêteurs de l’ONU. Il est donc manifeste qu’en refusant ces visites elle ne respecte pas ses engagements.

Comment comprendre que le Gouvernement Algérien s’entête à ce point dans le refus des visites de toutes les instances internationales qui agissent pour la défense des droits de l’Homme ?

Comment expliquer cette hantise et cette phobie que les responsables algériens développent depuis des années à l’égard de tous les mécanismes internationaux des droits de l’Homme ?

La réponse à cette question est évidente, les autorités algériennes redoutent que ces organisations internationales démontrent, dénoncent et révèlent aux média internationaux que les droits de l’Homme sont transgressés en Algérie depuis longtemps car le sort des victimes des disparitions forcées présente deux possibilités :

Soit ces victimes sont encore en vie et dans ce premier cas elles sont séquestrées.
Soit ces victimes ne sont plus en vie et dans ce second cas elles ont été directement assassinées ou bien elle sont décédées à cause des effets de leur séquestration.

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