ONU, Sahara Marocain: L’échec de Christopher Ross

Christopher Ross, L’ONU et le Sahara Marocain: Trente-neuf ans après l’historique Marche verte au Sahara, où en est-on?

Dans son discours du 6 novembre, SM le Roi a fait de nouveau une mise à plat, ferme et déterminée, des tenants et aboutissants relatifs à cette question nationale. Il y a les fondamentaux et les acquis auteurs de provinces méridionales récupérées, il y a aussi un processus de négociations engagé sous les auspices des Nations unies, il y a enfin, un modèle de développement défini. Dans ses grands traits, il se fonde sur la régionalisation consacrée par la nouvelle constitution de juillet 2011 dont les principes avaient  été actés dans le projet d’autonomie d’avril 2007, validé par le Conseil de sécurité.

Cette initiative est «le maximum que le Maroc puisse offrir dans le cadre de la négociation pour trouver une solution définitive à ce conflit régional», a déclaré le Souverain. Dans le même temps, le Royaume a pratiqué la politique de la main tendue laquelle, sur la base de son intégrité territoriale  et de souveraineté, doit  permettre «à chacun de garder l’honneur sauf». Une mise au point utile alors que la question nationale est encore en instances aux Nations unies et qu’elle ne paraît pas enregistrer la moindre avancée dans le processus négociatoire décidé par le Conseil de sécurité et mis en œuvre par Christopher Ross, envoyé personnel de Ban Ki-moon.

Pourquoi une telle situation? Parce que persistent bien des confusions et des ambiguïtés embrassant plusieurs points: la nature de ce conflit régional, la tentative de révision des principes et paramètres de négociation, le parallèle et l’égalité de traitement entre un Etat internationalement reconnu, membre des Nations unies, et un mouvement séparatiste caractérisé par l’état de non droit dans ses camps à Tindouf, enfin le parti pris idéologique ou autre de certains fonctionnaires internationaux. A n’en pas douter, il y a là un paradoxe évident entre le Maroc, tel qu’en lui-même, présenté comme un modèle de progrès démocratique, au reste actif dans la garantie de la sécurité et de la stabilité dans la région ainsi que dans la lutte antiterroriste, avec une certaine ambiguïté prévalant dans l’appréhension de la cause nationale du Sahara.

Au terme des dix premiers mois de cette année. Quelle est la situation?

Force est de faire ce constat global: c’est l’échec. Le processus de négociations engagé depuis le début des années quatre-vingt-dix sur la base de plans puis de rencontres directes n’as pas porté ses fruits: tant s’en faut. Il s’est prolongé en 2013 par une nouvelle approche proposée par Christopher Ross et basée sur des consultations bilatérales pouvant être accompagnées par des navettes diplomatiques. En avril dernier, dans son rapport présenté au Conseil de sécurité, Ban Ki-moon a précisé quel devait être l’agenda décliné jusqu’à avril 2015. Il était prévu dans cette même ligne que son envoyé personnel soumettrait alors à la haute instance onusienne les réponses données par les parties au cours du cycle de consultations. Ce dialogue devait se décliner autour d’entretiens mensuels sur les entretiens bilatéraux avec les parties ainsi qu’avec les Etats voisins (Algérie et Mauritanie). Il a été enfin retenu qu’au mois d’octobre 2014, sur la base d’un rapport de Christopher Ross, il serait procédé à une première évaluation de cette nouvelle démarche.

Ce rendez-vous à huis clos le 27 octobre au Conseil de sécurité a été marqué par un briefing de Christopher Ross ainsi que par des interventions d’Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et de Kim Bolduc, Représentant spécial, chef désigné de la Minurso. Rien n’a filtré publiquement de cette réunion sauf à relever le blocage du processus de règlement négocié du différend du Sahara.

Quelles en sont les raisons? Ross s’échine à présenter «sa» version. Il explique que s’il n’a pas pu réactiver sa mission il ne s’est pas rendu dans la région en 2014 – c’est parce que le Maroc n’a pas voulu le recevoir. Une explication pour le moins spécieuse puisque Ross n’a pas répondu au questionnaire qui lui a été remis le 18 juin dernier par une délégation officielle marocaine formée notamment de Nasser Bourita, Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, et de Omar Hilale, ambassadeur à l’ONU. Ce qui lui était demandé avait droit au recadrage strict de son mandat ainsi qu’à celui de la Minurso laquelle n’a aucune attribution relative à la situation des droits de l’homme. Pour Rabat, il importait au premier chef de «sanctuariser» leurs attributions telles qu’elles avaient délimitées en 1991, avec le cessez-le-feu. Dans le même temps, cela permettait d’éviter la récidive de dérapages tels que ceux relevés dans le rapport du Secrétaire général de l’ONU en date du 10 avril demandant la mise en place d’un «mécanisme de surveillance des droits humains soutenu, indépendant et impartial» confié à la Minusro.

Aujourd’hui, Christopher Ross, envoyé personnel de Ban Ki-moon, se trouve dans une impasse. Sa nouvelle démarche n’a pas permis d’avancer dans le processus de négociation en vue d’un règlement politique. Il n’a, semble-t-il, aucune feuille de route opératoire si ce n’est l’autorisation de se rendre au Maroc et dans la région.

Alors qu’il avait promis une réponse dans les quarante-huit heures, Christopher Ross n’a pas donné suite près de cinq mois après cette requête. Une situation qui ne pouvait que peser sur les conditions de nomination et d’installation de Kim Bolduc, Représentante spéciale et chef de la Minurso, nommée le 31 juillet. Cette procédure a été contestée par le Maroc – il n’a pas été consulté sur ce choix, contrairement aux bons usages alors que les autres parties l’ont été. De plus, le profil de cette responsable, éligible surtout à une longue carrière dans le développement et l’humanitaire, n’a pas été jugé adéquat d’autant que la Minusro compte 90% d’effectifs militaires.
Au total, pas de clarification du mandat de Ross et de celui de la Minusro, pas de reprise du processus d’entretiens bilatéraux et le cas échéant de navettes diplomatiques. Cet envoyé personnel a des inclinations connues à propos de la question nationale. Il a été au moins consulté sinon associé à la finalisation du rapport de Ban Ki-moon du 10 avril dernier vivement contesté par le Royaume. Il a indiqué qu’il ne comptait pas répondre au questionnaire marocain du 18 juin, compte tenu de la nature délicate et complexe des points qui y sont soulevés. Il a reconnu qu’il avait des réserves sur la souveraineté du Maroc sur le Sahara. Il estime que l’Algérie n’est pas vraiment un partenaire ou une partie prenante dans la négociation, d’où ses recommandations répétées de ne pas la mettre en cause publiquement s’il escompte faire avancer le règlement. Il est enfin établi, malgré ses dénégations de pure forme, qu’il tient un double langage aux parties, l’un à Rabat et l’autre à Alger et Tindouf.

Christopher Ross se trouve dans une impasse. Sa nouvelle démarche n’a pas permis d’avancer dans le processus de négociation en vue d’un règlement politique. Il n’a, semble-t-il, aucune feuille de route opératoire si ce n’est l’autorisation de se rendre au Maroc et dans la région. Ne reste alors qu’à attendre avril 2015 pour que le Conseil de sécurité reprenne l’ensemble du dossier, comme l’avait déclaré Ban Ki-moon, voici sept mois afin de «procéder à une révision totale du cadre du processus des négociations qu’il avait fourni en avril 2007» aux parties. De quoi pousser le Maroc à continuer sa diplomatie proactive. Et mobilisatrice tant sur le front intérieur qu’à l’international.

Ban Ki-moon: «Et maintenant, que vais-je faire?»

Lors de la précédente 69e session de l’Assemblée générale des Nations unies, Ban Ki-moon a présenté un rapport annuel. Ce texte reprend globalement la mouture présentée le 10 avril au Conseil de sécurité mais avec des «corrections» à propos de la question nationale. Ainsi, il n’est plus fait mention de références vivement contestées sur le Sahara «territoire non autonome», les ressources naturelles, les droits de l’homme ou encore la date ultime d’avril 2015 pour «examiner complètement» le cadre actuel des négociations. Il fait également état des clarifications demandées par le Maroc quant au mandat de Christopher Ross ou de celui de la Minurso. Il précise bien que le processus de négociations est régi par les dispositions du chapitre VI de la Charte sur le règlement pacifique des différends alors qu’affleurait l’année dernière l’éventualité de basculer vers le chapitre VII pouvant fonder alors le Conseil de sécurité à prendre des mesures de contrainte et des sanctions.

Comment va évoluer le dossier dans les prochains mois, et ce dans la perspective de la réunion du Conseil de sécurité en avril 2015 devant se prononcer sur l’échec actuel du processus enclenché depuis 2007? Le Maroc, pour sa part, a remis les choses au net – le discours royal du 6 novembre en a été l’expression la plus forte. Aux autres parties donc et à l’ONU d’en tirer toutes les conséquences!

Par le Pr. Mustapha SEHIMI
via : leconomiste.com
Mustapha Sehimi est professeur de droit, politologue et avocat au barreau de Casablanca

 

Laisser un commentaire

Please wait...